Conditions Générales d'Utilisation

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« Nous », « notre » et « nos » désignent EQUIPAGRO Environnement SAS, qui édite et exploite le site vitrine http://www.equipagro-env.fr ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités et services associés (les « Services »). En visitant, en interagissant avec ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.

Section 1 – Objet et accès au site

Le site est un site vitrine présentant l'activité, les produits et les services d'EQUIPAGRO Environnement SAS, spécialisée dans la protection contre les inondations. Il ne permet pas de réaliser d'achat en ligne. L'accès au site est gratuit ; les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir, et nous pouvons l'interrompre, notamment pour maintenance, sans préavis.

Section 2 – Présentation des produits et services

Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits et services ; les couleurs et l'apparence peuvent toutefois différer selon votre écran et votre appareil. Les informations et descriptions ont une valeur indicative et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Toute demande commerciale ou demande de devis s'effectue via les coordonnées ou les formulaires indiqués et fait l'objet d'un échange distinct, hors du présent site.

Section 3 – Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (marques, textes, images, graphiques, vidéos, ainsi que leur sélection et leur disposition) sont la propriété d'EQUIPAGRO Environnement SAS, de ses affiliés ou concédants, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé(e) à consulter le site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, œuvre dérivée, republication ou transmission sans accord écrit préalable est interdite.

Illustrations et photographies. Certaines images diffusées sur le site — notamment les photographies de chantiers, de réalisations et de mises en situation des produits — ont une valeur purement illustrative. Elles peuvent avoir été retouchées, recadrées, reconstituées ou générées et modifiées au moyen d'outils d'intelligence artificielle, et n'ont aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient constituer la représentation exacte d'un produit, d'un résultat, d'une installation ou d'une prestation déterminés. Seuls les devis, fiches techniques et documents contractuels remis par EQUIPAGRO Environnement font foi.

Section 4 – Comportement de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site à des fins licites uniquement, et notamment à ne pas :

• agir à des fins illégales ou malveillantes
• porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
• transmettre des informations fausses, du contenu abusif, du spam ou des logiciels malveillants
• collecter les données d'autres utilisateurs
• tenter de perturber ou de contourner les mesures de sécurité du site

Section 5 – Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques.

Section 6 – Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis à titre d'information générale, « en l'état » et selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Dans les limites permises par la loi, EQUIPAGRO Environnement SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Section 7 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site (notamment via les formulaires de contact ou de demande de devis) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Notice RGPD.

Section 8 – Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de votre visite. Il vous appartient de les consulter régulièrement. Les modifications importantes seront signalées conformément à la loi.

Section 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant le tribunal d'Orléans.

Section 10 – Coordonnées

EQUIPAGRO Environnement SAS — 17 Les Fontaines, 45270 Moulon — contact@equipagro-env.fr — 06 65 02 86 51 — SIREN 101 433 670 — TVA FR91101433670.